Pourquoi changer d'assurance de prêt ?

Publié le 26 mai 2022, par Popsenior.

Se lancer dans des projets d’acquisition ou de rénovations de biens immobiliers n’a pas de limites d’âge. Même étant aîné, plusieurs options vous sont offertes en termes de prêts et d’assurance de prêt. Le montant du prêt offert par la banque ainsi que celui des remboursements périodiques varie en fonction de la durée du prêt, de votre âge et de votre santé. En général, votre banque peut vous proposer son contrat-groupe d’assurance à la souscription de l’assurance de prêt. Souvenez-vous que vous êtes libre d’accepter son offre ou de le refuser ! Vous pouvez choisir un autre assureur pour diverses raisons, dont le premier est le coût de l’assurance. Cet article vous expliquera les raisons démontrant qu’il est souvent nécessaire de changer d’assurance de prêt.

1. Pourquoi l’emprunteur doit-il se souscrire à un contrat d’assurance ?

Les retraités, faisant partie de la catégorie des aînés, les risques estimés par la banque du prêt immobilier sont énormes du fait qu’à tout moment, la maladie, l’invalidité ou même le décès peut vous surprendre. Afin de s’assurer que vous aurez la possibilité de rembourser correctement votre prêt jusqu’à son échéance, la banque exige que vous souscriviez à une assurance de prêt. Cette entité se chargera de payer à la banque le reste de votre crédit en cas de décès.

Les primes d’assurances sont souvent onéreuses au fur et à mesure que l’emprunteur avance dans l’âge. La banque est celle qui fixe les garanties minimales et effectue l’estimation du coût de l’assurance de votre crédit. En effet, dans le concept du contrat groupe qu’offre la banque, les risques sont répartis en égalité entre tous les assurés, peu importe leur âge. De plus, les contrats d’assurance de prêt sont calculés en fonction du montant initial emprunté. Pendant toute la durée de votre prêt, votre prime d’assurance mensuelle reste invariable, bien que la diminution du montant de votre crédit vers la fin de son échéance.

2. Les avantages perçus en changeant votre compagnie d’assurance de prêt

Votre contrat actuel ne vous satisfait pas ? Vous pensez que les garanties offertes ne sont pas adaptées à vos besoins ? ! Vous trouvez que vos niveaux de couverture et d’indemnisations sont trop faibles ?

En choisissant une assurance de prêt ailleurs que dans votre banque, vous pouvez décrocher un contrat individuel plus intéressant et beaucoup moins cher. La compagnie d’assurance offrant un tel contrat calcule le coût en fonction du montant restant du crédit à rembourser. Par conséquent, les primes d’assurance connaissent une diminution au cours des années et l’emprunteur bénéficie d’un coût d’assurance moins cher. En moyenne, les économies sur l’assurance de prêt réalisées sur toute la durée d’un crédit peuvent atteindre jusqu’à 8 000 €.

3. Quelles sont les démarches à faire pour une résiliation de son contrat d’assurance ?

Est-il possible de changer d'assureur à n’importe quel moment de l'année qui suit la signature de votre contrat de prêt ? 

La loi Lagarde avait été promulguée par le gouvernement en 2010 afin d’encadrer l’assurance-crédit immobilière. Cette loi permet à tous les emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt avant la souscription de leur crédit. Cependant, cette liberté est rapidement devenue une occasion pour de nombreux établissements bancaires d’imposer aux emprunteurs l’adhésion à leur contrat groupe et de conditionner le taux de crédit.

Heureusement, la loi Hamon ou loi de consommation du 26 juillet 2014, a mis fin à ces pratiques en permettant aux emprunteurs de recourir à une délégation d’assurance et de résilier leur contrat à tout moment durant la première année de prêt lorsqu’ils se sentent insatisfaits de l’offre.

a) Quels types de contrats sont concernés par la loi Hamon ?

La loi Hamon a été mise en place le 26 juillet 2014. Si votre contrat de prêt a été conclu après cette date, alors il est concerné. Votre prêt, est-il destiné à l’achat d’un bien immobilier qu’il soit neuf ou ancien ? Ce bien, sera-t-il utilisé pour être habité uniquement ou pour un usage mixte c’est-à-dire à la fois habitation et professionnel ? Alors votre contrat est aussi concerné.

Si vous avez contracté un prêt à la banque dans le but d’acheter un terrain ou de bâtir un bien sur ce terrain, ou dans le but de financer les travaux de construction estimés à plus de 75 000 €, alors la loi Hamon est également applicable pour votre contrat.

b) Respectez les délais de préavis. 

Vous avez le droit de résilier votre contrat à un moment que vous souhaitez, mais afin de donner à votre banque le temps nécessaire pour déléguer les dossiers nécessaires à votre nouvel assureur, vous devrez lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, votre demande de résiliation au maximum 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat. Faites parvenir aussi une copie de vos nouvelles Conditions Générales et Particulières pour que votre établissement prêteur puisse valider l’équivalence des garanties. Prenons par exemple, si votre contrat a été signé le 30 avril 2021, cela signifie que vous avez jusqu’au 15 avril pour envoyer votre lettre de résiliation.

Que faire si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, alors que votre crédit a été souscrit, il y a plus d’un an ? Lorsque la première année du contrat est passée, vous aurez toujours l’occasion de résilier le contrat avec votre banque chaque année, mais uniquement dans un délai de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. Il s’agit de la résiliation de l’assurance emprunteur promulguée par la loi Bourquin ou amendement Bourquin en 2017.

c) Tenez compte de la condition d’équivalence des garanties.

Dans le choix de votre nouvel assureur, vérifiez que les garanties et les couvertures qu’il propose sont équivalentes aux conditions offertes par votre banque. De cette manière, vous ne courrez aucun risque d’être moins couvert ni de se voir refuser votre demande de résiliation. Ces caractéristiques essentielles de votre contrat ainsi que le taux de l’assurance emprunteur sont tous répertoriés sur la Fiche Standardisé d’Information que la banque vous a remise lors de la souscription à votre contrat d’assurance. Elle permet à la banque de comparer les contrats entre eux.

d) Délai de réponse légal de la banque

Après avoir reçu votre demande de résiliation, ce fait étant confirmé par le cachet de la poste, votre banque dispose de 10 jours à compter de ce jour, pour vous communiquer leur décision de validation ou de refus. Elle court une sanction de 3000 € d’amendes en cas de non-réponse ou de réponse tardive.

Votre banque n’aura pas le droit de refuser votre délégation d’assurance ou votre demande de résiliation tant que le principe d’équivalence des garanties est respecté. En cas de refus, la banque vous fera parvenir les raisons par une lettre.

Un refus non justifié de la banque vous donne le droit de saisir les autorités compétentes telles que le médiateur de votre banque, la DGCCRF ou encore l’assistance de l’ACPR.

e) Validation de votre demande de délégation d’assurance

Une fois que la banque a validé votre nouveau contrat, elle vous fera parvenir un avenant qui modifie votre contrat de prêt initial et qui indique votre nouvelle assurance, le nouveau taux d’assurance emprunteur et la date de prise d’effet de votre nouveau contrat.

Vous serez remboursé des sommes dépassées dans un délai de trois mois, si vous avez eu l’habitude de régler vos cotisations d’assurance annuellement.

f) Faut-il payer lors du changement de son assurance ?

Absolument pas ! Résilier son contrat d’assurance de prêt est gratuit bien que les démarches administratives relatives semblent être un peu plus compliquées. Même les frais d’avenants destinés à ajouter votre nouvelle assurance à votre contrat de prêt ne doivent en aucun cas être facturés aux clients tel qu’il est stipulé par la loi Hamon.

Pour des raisons exceptionnelles, certaines compagnies d’assurance peuvent vous facturer des frais de dossier lors de la souscription à un contrat individuel.

Tout compte fait, il est tout à fait possible de résilier l’assurance de prêt collective de sa banque et de choisir une assurance emprunteur individuelle souvent plus avantageuse. Cette démarche vous permettra de réaliser de substantielles économies.

N’hésitez pas à utiliser notre simulateur d’assurance de prêt pour calculer les économies que vous pouvez faire en passant par notre site Popsenior.

 

 

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