Donation des enfants vers les parents

Publié le 11 mai 2022, par Popsenior.

Vous disposez peut-être d’un patrimoine conséquent ou peut être désiré-vous seulement effectuer une donation pour vos parents ? Peut-être souhaitez-vous faire un don manuel pour vos parents ? Dans ce cas, vous pouvez très bien effectuer une donation et même profiter de certains avantages fiscaux. Découvrez à travers ses quelques lignes les réglementations autour de la donation des enfants vers les parents.

Est-ce que les enfants peuvent faire un don à leurs parents ?

Il est tout à fait possible de faire une donation à vos parents. Toutefois, il est important de le formaliser auprès d’un notaire. La donation en question peut un don manuel connu aussi sous le terme présent d’usage. Dans ce cas, vous allez créditer le compte de vos parents. Vous pouvez aussi effectuer une donation notariée, une étape obligatoire dans le cadre d’une donation de bien immobilier.

D’une manière générale, vous pouvez effectuer un don d’argent s’élevant à 100 000 euros à chacun de vos parents sans avoir à payer des droits de donation au fisc (selon le code général des impôts). Cependant, si vous allez faire appel aux services d’un notaire, n’oubliez pas d’inclure dans vos projections le coût des frais de notaire.

Il est important de souligner que l’abattement s’applique par bénéficiaire et par donateur, donc vous pouvez transmettre jusqu’à 200 000 euros hors impôt à vos parents. Si votre donation s’effectue uniquement au profit de l’un de vos parents, la somme transmise sera limitée à 100 000 euros hors impôt et est valable pour chaque enfant.

Cela ne vous empêche pas de donner une somme beaucoup plus importante. Dans ce cas, le montant sera minoré en fonction de votre âge. Autrement dit, si vous avez moins de 70 ans, le paiement des droits de mutation fait l’objet d’une réduction de 50 %, que vous pouvez très bien prendre à votre charge.

1.     Le legs « de residuo »

Il s’agit d’un terme courant utiliser chez les notaires. Il désigne la double donation effectuée pour contourner principalement le fait de payer à nouveau des droits en cas de décès des parents.

Dans ce cas, vos parents peuvent disposer des donations consenties pleinement. Ils ne sont pas dans l’obligation conservée le bien en vue de la transmission du patrimoine. En effet, dans le cas d’une donation, en cas de décès, si vous êtes l’héritier, pour récupérer le bien, vous devez payer le montant des droits une seconde fois. Pour éviter cela, le bien sera tout simplement transmis à une autre personne (vos enfants par exemple).

2.     Les « doubles effets » des donations

Supposons que vos parents bénéficient d’une aide ou de plusieurs aides spécifiques sociales. Ses aides en question pourraient être de « simples avances ». Dans ce cas, les organismes peuvent exiger un remboursement au jour de l’ouverture de la succession. Ce type d’organisme versant est même autorisé à récupérer le solde des aides auprès du bénéficiaire si sa situation financière personnelle est avantageuse. C’est ce qu’un entend par « retour à meilleure fortune ». Vu sous cet angle, consentir une donation a ses parents ne semblent pas être une bonne idée.

Exonération des dons enfants vers les parents

Le fisc se montre bienveillant par rapport aux enfants qui aident ses parents. Pour cela, vous disposez de plusieurs moyens. En effet, en cas de problème, la famille reste le premier soutien et l’entraide peut se faire de plusieurs manières. Voici quelques exemples de type de donation possible pour aider financièrement sa famille.

3.     Versement d’une pension alimentaire

Comme vos parents vous ont aidés, vous pouvez très bien renvoyer l’ascenseur en leur versant une pension alimentaire selon de principe de solidarité. L’administration fiscale autorise donc les enfants à déduire les sommes versés de leurs revenus sans limitation. Toutefois, il y a une condition à remplir : vos parents doivent réellement être dans le besoin.

4.     Mettre un bien immobilier à leur disposition

Il s’agit d’un avantage en nature qui entre dans le même champ d’application que la pension alimentaire. Dans ce cas, pour éviter une interaction avec le fisc assurez-vous que vos parents soient dans le besoin. Mais comme il ne s’agit pas d’un contrat de location, la mise en place d’un contrat de bail est donc inutile.

5.     L’usufruit

La donation temporaire d’usufruit d’un portefeuille immobilier ou d’un bien immobilier constitue un moyen pour transférer des revenus mensuels à vos parents. Dans ce cas précis, l’état de besoin n’est pas reconnu est vous êtes entièrement libre. L’usufruit constitue donc un acte de donation simple et idéal pour aider ses parents.

Vous conservez donc le droit de propriété (nue-propriété), mais les loyers ou les intérêts d’un contrat capitalisé seront perçus temporairement ou à titre viager par vos parents. Nous vous recommandons alors de mettre en place une convention de démembrement pour définir le droit et devoir de chacun. Après l’extinction de l’usufruit, vous reviendrez plein propriétaire du bien immobilier ou du portefeuille.

 

Emprunter pour faire un don à sa famille

Si vous voulez aider vos parents, il est possible de réaliser une donation avec un prêt. Ils peuvent être octroyés avec ou sans garantie hypothécaire en fonction de votre capacité de remboursement. Si vous disposez déjà de quelques crédits de consommation et cours, nous vous conseillons de commencer par regrouper vos crédits. Vous pourrez ainsi évaluer votre capacité d’endettement. Si la banque considère le montant de la donation moindre, il est possible qu’il ne vous demande pas de garantie. Dans ce cas, il vous faudra montrer un dossier de prêt solide et remplir certaines conditions. Pour vous aider, vous pouvez solliciter les services de notre équipe de courtiers.

Retrouvez un exemple d’aide à sa famille.

 

 

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