En cas de divorce, comment gérer les crédits et les prêts ?

Publié le 27 avril 2022, par Popsenior.

Le divorce signifie la rupture du contrat de mariage. Or, l’un des époux a contracté un crédit. La question suivante se pose alors : comment solder ses crédits dans le cadre d’une séparation ? Découvrez nos astuces et conseils d’expert.

Gérer les crédits lorsque l’on se sépare ?

Après le divorce ou la séparation, qui va rembourser le ou les crédits à la consommation ? C’est une question que les couples en pleine procédure de séparations se posent souvent. Idéalement, la meilleure solution est de solder la totalité des crédits avant de se séparer. Mais le fait est que cela n’est pas toujours possible. Si comme la majorité des couples, vous n’avez pas signé un contrat de mariage, vous êtes donc soumis au régime légal. Les époux sont donc co-débiteurs, peu importe le type de prêt contracté.

Afin de bien gérer les crédits, nous vous conseillons de commencer par vérifier le caractère du crédit. Si vous avez signé le contrat de prêt conjointement, l’établissement de crédit se garde le droit d’exiger le remboursement auprès des deux époux. Mais la répartition du crédit doit tenir compte de la capacité de remboursement de chaque partie et de son taux d’endettement.

Dans certains cas, vous pouvez demander le transfert du crédit à la consommation à l’un de vous deux. Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre banquier. Il est toutefois possible que ce dernier n’accède pas à votre demande même si celle-ci parait légitime.

Une autre solution est la revente du bien acquis. Le prix de vente peut alors être utilisé pour solder le Crédit Mutuel (pas la banque, le crédit qui a été contracté entre les ex-époux).

Divorce et crédit immobilier

Vous avez décidé de vous séparer alors qu’un crédit immobilier est en cours, d’autres règles peuvent alors être appliquées. Il est important de souligner que votre séparation n’annule pas le contrat de crédit et que les époux sont tenus de payer le remboursement des mensualités.

Si aucun des époux ne souhaite garder le bien immobilier, il est possible de demander au notaire de mettre le bien en vente. Dans ce cas, les frais du notaire vont être répartis entre les deux époux et le remboursement des mensualités doit être effectué jusqu’à ce que la vente soit conclue. Une fois le capital restant réuni, vous pouvez effectuer le remboursement anticipé de votre prêt immobilier auprès de l’établissement bancaire.

Supposons que l’un des couples souhaite garder le bien immobilier, il va donc devoir racheter la part de l’autre. Autrement dit, il doit disposer des moyens financiers nécessaires pour reprendre la totalité du prêt. Dans ce cas, le conjoint cédant peut demander la désolidarisation de l’emprunt immobilier. Le titre de propriété sera alors modifié par le notaire.

Dans ce dernier cas, les deux époux souhaitent conserver le bien et ils décident de rester copropriétaires du bien. La solidarité de remboursement des mensualités de l’emprunt reste donc valable. Le notaire interviendra donc pour la répartition des parts.

L’option du rachat de soulte

Le rachat de soulte désigne tout simplement le rachat de la part de l’autre vis-à-vis d’un bien immobilier. Autrement dit, la soulte représente la valeur du bien immobilier cédé dans le cadre d’une indivision.

L’acheteur va devoir s’acquitter de la soulte et prendre en charge l’encours bancaire existant. Après toutes les procédures, le conjoint qui n’est plus propriétaire du bien doit alors obtenir sa désolidarisation. Toutefois, il faut garder en tête que l’établissement financier peut refuser cette demande s’il juge l’autre partie incapable de rembourser le capital restant dû.

1.     Comment financer un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte est une transaction immobilière et doit donc être financé par un crédit immobilier. L’un des moyens le plus rapides est de demander un crédit hypothécaire. En procédant de la sorte, la renégociation de votre prêt immobilier est envisageable. Toutefois vous devez démontrer votre capacité de remboursement auprès de l’établissement prêteur. Pour obtenir le meilleur taux et les meilleures conditions de prêt, vous devez constituer un dossier solide. Pour vous aider dans cette tâche, vous pouvez faire appel aux services d’un courtier expert en immobilisation. Avec un dossier solide, vous serez en mesure de renégocier la durée du prêt et le montant des mensualités pour éviter un surendettement.

2.     Où s’effectue le rachat de soulte ?

Le rachat de soulte s’effectue chez le notaire. Mais préalablement, un expert doit évaluer la valeur du bien immobilier. Ce n’est qu’après cette évaluation que le notaire sera en mesure de fixer la valeur de soulte.

Si vous voulez évaluer les frais du notaire pour un rachat de soulte, vous pouvez utiliser un comparateur ou un simulateur de crédit en ligne.

Monter son dossier de rachat de crédits

Pour monter un dossier de rachat de crédit, vous devez regrouper certaines informations importantes. Pour obtenir les meilleures offres par rapport à votre situation personnelle, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier.

Voici les documents indispensables pour le montage de votre dossier de rachat de crédit.

État civil :

• Photocopie de la carte d’identité ou passeport
• Copie du livret de famille, du jugement de divorce
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• RIB

Revenus :

• 3 derniers bulletins de salaire
• Copie du dernier avis d'imposition
• Attestation d'employeur avec date d'entrée ou contrat de travail
• Justificatif de tous autres revenus

Budget :

• Relevé bancaire des trois derniers mois
• Copie des livrets d'épargne
• Liste des prêts en cours et des différents tableau d'amortissement correspondant (crédits immobiliers et crédits à la consommation)

Lieu de vie :

• Si vous êtes propriétaire, une estimation de votre bien effectué soit par un notaire, soit par une agence
• Si vous êtes locataire, dernière quittance de loyer
• Attestation d'assurance

Grâce à votre dossier de prêt, l’organisme de crédit sera en mesure d’évaluer votre solvabilité. Pour ce faire, votre banquier va apporter une attention particulière à la nature et à la régularité de vos revenus, à votre taux d’endettement, au montant de votre futur reste à vivre. Mais comme il s’agit d’un rachat de crédit, d’autres conditions entrent aussi en ligne de mire. On peut notamment citer le nombre et le type de crédit à racheter, le montant des capitaux restants dus à rembourser, de différents taux d’intérêt appliqués et la durée de remboursement restant.

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