Peut-on avoir un prêt pour payer ses arriérés d'impôts ?

Publié le 4 mars 2022, par Popsenior.

Les impôts sont des charges obligatoires dont il faut s’acquitter. Les arriérés d’impôts cumulés vous causent préjudice par des sanctions si vous tardez à les payer. Des arriérés fiscaux peuvent peser lourds sur votre budget. Le recours à un prêt est alors envisageable.

Dans cet article, découvrez les moyens pour payer ses impôts et comment faire un prêt à cet effet.

Que faire lorsqu’on ne peut pas payer ses impôts ?

Les arriérés d’impôts sont monnaie courante surtout si ces derniers sont élevés. La première chose à faire est donc de demander un délai de paiement pour votre impôt sur le revenu, taxe foncière ou taxe d’habitation.

Faire une demande de délai de paiement

La demande de délai de paiement peut se faire en ligne sur le site impôt.gouv.fr. Voici les démarches :

→ Allez dans votre espace particulier et ouvrez votre messagerie sécurisée ;

→ Cliquez sur la rubrique « Écrire à l’administration/j’ai un problème concernant le paiement de mon impôt/j’ai des difficultés pour payer » et lisez la suite ;

Vous pouvez aussi vous rendre directement au centre des finances publiques en retrouvant leur contact sur le site ou sur votre avis d’impôt. Dans ce cas-ci, vous avez besoin de quelques documents à fournir :

→ Le « questionnaire difficulté de paiement » dûment rempli ;

→ L’avis d’impôt ;

→ Un RIB ou relevé d’identité bancaire ;

→ Des documents justificatifs des circonstances invoquées (difficulté) : bulletin de salaire, facture de charge, loyer…

La demande est à effectuer dès la réception de votre avis d’imposition.

L’appréciation de la demande auprès du centre d’impôt

Votre demande est appréciée en tenant compte de votre situation en tant que contribuable. Les situations suivantes sont considérées :

→ Chômage : décalage de la période de paiement des impôts et perte soudaine des revenus ;

→ Décès du conjoint, séparation, invalidité ou maladie : circonstances exceptionnelles qui ont engendré des dépenses anormalement élevées ;

→ Accumulation d’arriérés ou rappels suite à un contrôle s’il y a anomalie (disproportion) entre votre niveau de revenu et la dette fiscale réclamée.

Cette appréciation tient compte de quelques variables comme la particularité des dossiers du contribuable, son comportement habituel en matière de déclaration de paiement, son respect face aux engagements pris et ses efforts pour s’acquitter de ses dettes fiscales.

Les délais de traitements de votre demande par l’administration est de 2 mois, au-delà considérez que votre demande est rejetée. Si le dossier est complexe, il peut être porté à 4 mois.

La décision de l’administration fiscale

Après examen des critères d’appréciation, deux décisions peuvent être prises :

→ Décision d’octroi de délai avec les échéanciers ;

→ Décision de rejet de la demande de délai.

Dans le cas d’une demande de délai de paiement en ligne, vous recevrez par courriel la décision dans votre messagerie personnelle.

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision finale, vous pouvez saisir un conciliateur en adressant un mail au conciliateur fiscal départemental en regardant son contact sur le site.

Pour payer vos impôts, vous pouvez toujours recourir au rachat de crédit.

Le rachat crédit, une solution pour payer ses arriérés impôts

C’est la deuxième alternative après la demande de délai de paiement.

Faire un rachat de crédit pour payer vos impôts ou vos retards d’impôts

Le rachat de crédit ou regroupement de crédit est conseillé pour faire face aux difficultés de paiement de vos impôts. En effet, avec le rachat de crédit, vous avez un taux prêt très bas. Le rachat de crédit vous permet de réunir vos différents prêts en une seule et de ne payer qu’une mensualité unique. Avec ce genre de crédit, vous pouvez demander une trésorerie supplémentaire pour bénéficier d’un apport financier qui servira à payer votre impôt. Pour cela, il faut établir le paiement avant la date limite sur l’avis d’imposition sinon, vous devez payer une majoration de 10% de l’impôt dû, une pénalité et des intérêts de retard (erreur ou oubli de déclaration fiscale).

Privilégier le rachat de crédit au prêt bancaire pour payer vos arriérés d’impôt

Le rachat crédit est mieux qu’un prêt classique auprès d’un établissement bancaire si vous avez déjà d’autres crédits en cours et que souscrire à un nouveau prêt pourrait nuire à votre équilibre financier. Faire appel à un courtier en prêts et crédits est donc une meilleure option pour une demande de refinancement de prêt. Le rachat de crédit vous assure un taux d’endettement stable qui n’excède pas 35 % de votre budget, dans le cas contraire, vous êtes dans le rouge. Un rachat de crédit avec trésorerie vous permet d’assainir vos comptes, de réduire votre taux d’endettement et de simplifier le suivi de vos mensualités. Vous avez ainsi une vision plus claire de votre état financier et votre revenu mensuel est plus important, car la durée de remboursement est allongée et les mensualités allégées.

Certaines banques demandent à l’emprunteur de faire une cession sur salaire pour un garantie supplémentaire de remboursement de la dette. C’est une somme prélevée par son employeur et versée directement au trésor public.

Il y a quelques pièces à fournir aux courtiers pour votre prêt rachat de crédit.

Quelles pièces fournir au courtier pour le prêt de rachat de crédits ?

Il faut rassembler 4 pièces justificatives pour monter votre dossier de rachats de crédits : état civil, revenu, budget et lieu de résidence.

Pièces pour l’état civil

→ Carte d'identité ou passeport ;

→ Contrat de mariage si marié ;

→ Jugement de divorce si divorcé ;

→ Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture télécom, EDF...) ;

→ Taxe habitation ;

→ RIB ;

→ Taxe foncière.

Pièces pour les revenus

→ 3 derniers bulletins de salaire ;

→ Dernier avis d'imposition ;

→ Attestation d'employeur ;

→ Attestation d'allocation familiale ou APL ;

→ Justificatif autre revenu : Assédic, revenu locatif... ;

→ 3 derniers bilans et liasse fiscale.

Pièces pour les budgets

→ Relevés bancaires 3 derniers mois ;

→ Relevés des livrets d'épargne

→ Tableau d'amortissement et offre de prêt du crédit immobilier

→ Autres justificatifs des sommes restant pour vos crédits conso.

Pièces pour le lieu de vie

→ Titre de propriété complet pour un propriétaire ;

→ Quittance loyer pour locataire ;

→ Attestation d'hébergement et carte d'identité si hébergée ;

→ Attestation d'assurance.

Le rachat crédit est une des meilleures options pour payer vos impôts sans vous ruiner et avoir un allégement sur votre budget.

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