Quand et comment changer facilement son contrat d’assurance de prêt ?

Pour faciliter les démarches, les demandeurs choisissent l’assurance emprunteur de la banque, sans passer par un simulateur assurance de prêt. Mais bien souvent, cela revient plus cher. Alors pour baisser ses mensualités, la législation autorise les requérants à changer de contrat d’assurance emprunteur en cours de route. Pour s’assurer que le changement de contrat d’assurance soit pour le meilleur, il faut d’abord se poser les bonnes questions : pourquoi changer d’assurance emprunteur ? Quand changer d’assurance prêt immobilier ? Comment changer d’assurance emprunteur ?

Assurance de prêt lors d’un achat immobilier

Aucune loi n’exige de l’emprunteur de souscrire à un quelconque contrat d’assurance pour son prêt immobilier. Mais en pratique, cette assurance est garante de l’octroi du prêt, en particulier pour les séniors. Pour en comprendre les raisons, il faut se pencher sur son utilité et son fonctionnement.

A quoi sert l’assurance de prêt ?

L’assurance de prêt assure une double utilité. D’une part, elle sert de garantie à l’établissement financier qui prête l’argent. D’autre part, le contrat d’assurance protège la famille et les proches de l’emprunteur. En effet, en cas de décès, de maladie ou d’invalidité du contractant, c’est l’assurance qui rembourse le capital emprunté. Ainsi, la banque ne perd pas ses fonds, et la famille et les héritiers n’ont pas à endosser cette responsabilité.

Comment cela fonctionne ?

Pour les séniors, le schéma est plutôt simple. La police d’assurance emprunteur ne couvre que le décès. Ainsi, le demandeur paie une prime d’assurance pour toute la durée de son prêt. Il faut savoir que la tarification de l’assurance se fait sur plusieurs critères, ou facteurs de risque : l’âge, l’état de santé, fumeur ou non-fumeur, le montant demandé… Des surprimes s’appliquent donc pour les séniors.

Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?

Les gens pensent que leur chance d’obtenir le prêt est plus grande s’ils prennent l’assurance banque. Ils ne passent pas plus de temps à étudier la question. Plus tard, vous avez la possibilité de changer. Mais avant d’entamer les démarches, assurez-vous de le faire pour les bonnes raisons.

A partir d’un certain âge, le taux appliqué par les banques concernant les assurances de prêt peuvent faire dépasser le taux d’usure. Ce dépassement de taux d’usure est un refus d’obtention du prêt. C’est pourquoi, il est pertinent de passer par un courtier dédié pour les séniors qui sera à même d’obtenir une assurance de prêt avec un taux bas.

L’assurance qui vous correspond

Si vous n’y faites pas attention, l’assureur peut vous taxer pour toutes sortes de garantie assurance. En effet, il existe des mentions obligatoires et des mentions facultatives. Et c’est le nombre de mentions pour lesquelles vous souhaitez des garanties qui détermine le type de contrat et son montant.

Il est donc de votre intérêt de bien choisir les garanties qui correspondent à votre situation. C’est uniquement celles-ci que vous devez inclure dans votre contrat d’assurance. Les garanties les plus courantes sont :

→ Les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité physique d’assurer le remboursement de son prêt (qu’il décède ou qu’il ne puisse plus jamais travailler), c’est l’assureur qui rembourse à la banque la totalité le capital restant dû.

→ Les garanties ITT et IPT (Invalidité temporaire ou permanente totale) : lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’exercer son métier, avec un taux d’invalidité constaté à plus de 66 %, l’assurance prend le relais pour le paiement de quelques échéances. Cette prise en charge est faite pour un temps limité. Il faudra se renseigner sur la durée d’engagement de l’assureur avant de souscrire.

→ La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : correspond à la garantie assurance en cas d’invalidité d’un taux supérieur à 33 %.

→ La garantie Perte d’Emploi : sert de garantie pour les salariés en CDI depuis seulement 1 an. La banque en a souvent besoin comme assurance supplémentaires pour les agents récemment confirmés.

En tant que sénior, la seule garantie assurance qui vous concerne est la garantie décès. Toutes les autres sont superflues. Et si vous en trouvez dans votre police d’assurance, alors il est temps pour vous d’envisager d’en changer très prochainement.

Rembourser moins chaque mois

Votre âge, votre état de santé et les garanties font varier les montants de votre assurance. Mais votre échéance peut être plus ou moins chère en fonction des marges appliquées par votre assureur. D’où l’intérêt de scruter les offres à l’aide d’un comparateur d’assurance. Cela vous permettra, en fait, de payer au prix le plus juste, les prestations qui vous correspondent.

Mais avant de vous décider, faites d’abord une simulation. Si vous trouvez que vos mensualités sont plus élevées qu’ailleurs, vous pouvez lancer les procédures de changement assurance. Si, au contraire, vous constatez que vous payez déjà moins que chez certains établissements, alors vous pouvez garder votre contrat jusqu’à l’épurement de votre prêt.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une condition incontournable à l’octroi d’un prêt immobilier. Ceci implique que l’emprunteur doit être sous couvert d’une assurance pour toute la durée de son prêt. La délégation d’assurance prévoit la possibilité pour l’assuré de changer son contrat assurance emprunteur. Toutefois, ce changement doit s’opérer avec raison.

Dès la souscription : choisir une autre assurance que celle de la banque

Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’avoir signé votre prêt pour changer d’assurance : dès la demande de prêt, vous pouvez choisir un autre assureur que celui de la banque. C’est la délégation d’assurance, ouverte par la loi Lagarde. La banque doit accepter ce contrat dès lors qu’il offre des garanties au moins équivalentes à celles qu’elle exige, sans modifier pour autant le taux ou les conditions de votre prêt.

En pratique, vous comparez les offres à partir de la fiche standardisée d’information remise par la banque, vous souscrivez le contrat retenu en choisissant une date d’effet qui coïncide avec le déblocage du prêt, puis vous transmettez l’attestation d’assurance à la banque pour qu’elle l’intègre à votre offre de prêt.

Pourquoi l’assurance de la banque coûte souvent plus cher

L’assurance proposée par la banque est un contrat de groupe : les risques et les tarifs sont mutualisés entre tous les emprunteurs. Un emprunteur en bonne santé paie donc souvent pour les autres, tandis qu’un profil particulier (antécédents médicaux, sport à risque) peut se voir appliquer surprimes ou exclusions faute de contrat adapté. Un contrat individuel, choisi chez un autre assureur, tient compte de votre propre profil : c’est là que se font la plupart des économies.

Passer par un courtier pour son assurance de prêt

Pour que votre nouveau contrat d’assurance soit plus avantageux pour vous, vous pouvez faire jouer la concurrence. Pour cela, faites dénicher votre contrat d’assurance emprunteur par un courtier. Profitez de son expertise pour lui exposer clairement vos besoins. En effet, son métier est de comparer les différentes offres d’assurance afin de vous proposer le meilleur tarif pour les mêmes garanties. En plus, il assurera la gestion et le suivi administratif de tous vos dossiers. Par ailleurs, il vous accompagnera tout au long de votre contrat, où il vous conseillera et vous assistera.

Un simulateur d’assurance de prêt

Une autre alternative, est de faire une simulation d’assurance de prêt en ligne. Cette démarche assurance, en plus d’être très simple et rapide, présente deux principaux avantages :

D’une part, la simulation d’assurance de prêt vous permet de visualiser avec exactitude le montant total de votre prêt. En effet, il met en exergue tous les paramètres : intérêts de la banque, assurance, etc. Cela vous donnera une idée claire du total que vous aurez à payer jusqu’à la fin de votre offre de prêt. Vous prendrez alors les meilleures décisions puisque vous connaissez les limites de votre capacité de remboursement.

D’autre part, elle vous permet de mesurer les écarts entre les différentes offres du marché. Vous aurez un visuel clair sur les montants. Vous verrez les économies que vous réaliserez sur un certain contrat par rapport à un autre, pour les mêmes garanties.

Les simulateurs d’assurance de prêt sont nombreux sur internet. Le plus souvent, vous n’aurez qu’à remplir quelques champs d’informations. Ils vous donneront plusieurs devis gratuits parmi lesquels vous pourrez choisir.

Résilier son assurance de prêt

Une fois que vous aurez trouvé l’offre d’assurance la plus avantageuse pour vous, vous pouvez lancer la démarche. Vous pouvez, soit, résilier votre assurance de prêt auprès de la banque, vous-même. Pour ce faire, adressez-lui votre demande avec le nouveau contrat, sans préavis. Ou alors, souscrire directement à votre nouvelle assurance. Et c’est elle qui se chargera des formalités de la résiliation de votre ancien contrat.

Sachez que votre banque est tenue de répondre à votre demande dans un délai de 10 jours ouvrés. Pour que votre demande soit validée, assurez-vous de respecter les garanties minimales exigées par la banque pour votre type de prêt. C’est la seule raison pour laquelle la banque aura le droit d’objecter et donc de refuser votre demande.

La procédure, étape par étape :

→ Trouvez un contrat aux garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
→ Adressez votre demande de substitution à la banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le nouveau contrat et ses conditions générales.
→ La banque vous répond dans les 10 jours ouvrés.
→ En cas d’accord, elle vous envoie un avenant à votre offre de prêt à signer ; le nouveau contrat prend effet à la date prévue et l’ancien est résilié.

Quand changer d’assurance de prêt ? À tout moment, depuis la loi Lemoine

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, et la remplacer par un autre contrat : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les prêts en cours. Elle a remplacé les anciennes règles de la loi Hamon (résiliation pendant la première année) et de l’amendement Bourquin (résiliation à la date anniversaire du contrat).

La seule condition : des garanties équivalentes

Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par votre banque. La liste de ces garanties figure sur la fiche standardisée d’information (FSI) que la banque vous a remise lors de votre demande de prêt : comparez-la au nouveau contrat avant de faire la démarche.

La réponse de la banque

La banque dispose de 10 jours ouvrés, à compter de la réception de votre demande de changement d’assurance, pour accepter ou refuser le nouveau contrat (article L313-31 du Code de la consommation). Elle ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes, et doit alors motiver son refus par écrit. Si elle accepte, elle vous adresse un avenant à votre contrat de prêt, sans frais. En cas de refus que vous jugez injustifié, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque.

Bon à savoir pour les seniors : la loi Lemoine a aussi supprimé le questionnaire de santé, mais seulement si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Ces conditions concernent donc rarement les emprunteurs seniors.

Et si la banque refuse ?

Un refus doit être motivé par écrit et ne peut porter que sur l’équivalence des garanties. Vérifiez alors le point manquant avec votre nouvel assureur : il suffit souvent d’ajuster une garantie pour que le contrat soit accepté. Si le refus vous semble injustifié, ou si la banque ne répond pas dans les 10 jours ouvrés, adressez une réclamation écrite à son service clients, puis saisissez le médiateur bancaire dont les coordonnées figurent sur vos relevés de compte. La banque qui ne respecte pas ces règles s’expose à une sanction.

Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine : ce que chaque loi a changé

→ Loi Lagarde (2010) : liberté de choisir son assureur dès la souscription du prêt (délégation d’assurance).
→ Loi Hamon (2014) : possibilité de changer d’assurance pendant la première année du prêt.
→ Amendement Bourquin (2018) : possibilité de changer chaque année, à la date anniversaire du contrat.
→ Loi Lemoine (2022) : possibilité de changer à tout moment, sans frais, pour tous les prêts immobiliers.

Si vous avez lu qu’il fallait respecter un préavis de 15 jours ou de 2 mois avant une date anniversaire, ces règles datent d’avant la loi Lemoine : elles ne s’appliquent plus.

Vous avez plusieurs prêts ?

Chaque prêt a sa propre assurance, que vous pouvez changer séparément. Un même assureur peut aussi couvrir plusieurs de vos prêts, avec pour chacun le niveau de garantie exigé par la banque : c’est souvent plus simple à gérer, et parfois moins cher.

Peut-on modifier les conditions de l'assurance emprunteur ?

La loi Lagarde permet aux particuliers désirant contracter un prêt auprès d’un établissement financier, de faire jouer la concurrence pour leur assurance emprunteur. Cela signifie qu’ils sont libres de choisir les conditions de leur assurance. Quoi qu’il en soit, la banque a le droit d’imposer un minimum de garantie pour chaque demandeur, en fonction de sa situation et de ses conditions particulières.

Ainsi, l’emprunteur peut modifier les conditions de son assurance pour chaque contrat qu’il va signer. Mais cette modification tiendra toujours compte de ce minimum de garantie banque. En rajouter ne tiendra qu’à vous.

Se faire aider pour changer d'assurance de prêt

Il est vrai que les termes d’un contrat d’assurance de prêt sont quelque peu techniques. Comprendre les rouages du système demande aussi beaucoup de temps. En tant que sénior, ces questions peuvent ne plus être votre priorité. C’est pour cela que les experts de Popsenior se mettent à votre service. Nous vous proposons la meilleure offre d’assurance de prêt qui vous corresponde. Notre expertise vous sert à faire des économies sur vos frais d’assurance, mais aussi pour alléger vos mensualités de remboursement.

Pour cela, la démarche est simple : faites votre demande d’étude gratuite. Un conseiller vous rappelle et vous oriente vers l’offre du marché la mieux adaptée à votre situation et à votre projet.

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